Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de consommation, vous disposez, si vous êtes un particulier, d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit vous permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de la société Blue Horse Group SAS.
Après avoir communiqué à Blue Horse Group votre éventuelle décision de rétractation par écrit (email ou courrier), vous disposez alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à vos frais, selon la procédure ci-dessous :
a) Formulaire de rétractation
Le bordereau de rétractation doit impérativement être joint au produit retourné, selon le formulaire-type inclus ci-dessous, selon les prescriptions du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de Blue Horse Group, 20 rue André-Marie Ampère, 33560 Carbon Blanc, tél : 01 46 91 03 38, email : contact@cheval-energy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande ou de bon de livraison :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
b) Conditions de retour des produits
Le ou les produit(s) retourné(s) doivent impérativement être remis dans leur conditionnement d'origine, non utilisé, étiquettes(s) incluse(s) et envoyés à l'adresse suivante :
Blue Horse Group
20 rue André-Marie Ampère
33560 Carbon Blanc
c) Remboursement
Selon votre choix, vous bénéficierez d’un avoir du montant des sommes versées ou serez remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Blue Horse Group a réceptionné le colis. Les frais de livraison ne sont pas soumis à un remboursement ou à un avoir.
d) Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (L.221-28 1°) ;
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation est dépassée (L.221-28 4°) — notamment les compléments alimentaires, mash, fourrages ou aliments dont la DLC serait proche ou échue ;
- Produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (L.221-28 5°).
e) Annulation avant réception ou refus de livraison
Lorsqu'une demande d'annulation est formulée après expédition de la commande par Blue Horse Group ou son fournisseur, ou lorsque le destinataire refuse la prise en charge du colis au moment de la livraison, les frais directs engendrés par le rapatriement de la marchandise sont intégralement à la charge de l'acheteur.
Ces frais comprennent notamment : les frais de transport retour, les frais d'enlèvement, et le cas échéant la mise à disposition d'un engin de manutention adapté pour les commandes volumineuses ou livrées sur palette (produits alimentaires, litières, fourrages, etc.), dont le coût est proportionnel à la distance et au poids de la marchandise.
Le montant de ces frais sera communiqué à l'acheteur avant qu'il ne confirme son choix d'annulation. Blue Horse Group ne procédera au remboursement partiel du prix de la commande, déduction faite des frais de retour réels, qu'après réception et vérification de la marchandise par son entrepôt ou fournisseur.