Conditions générales de vente

Le site www.cheval-energy.com est la propriété de la société Blue Horse Group SAS.

Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à Blue Horse Group. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Adresse

Blue Horse Group
20 rue André-Marie Ampère
33560 Carbon Blanc - France

Informations légales

Raison sociale : Blue Horse Group SAS
Adresse : 20 rue André-Marie Ampère, 33560 Carbon Blanc - France
Téléphone : 01.46.91.03.38
Contact : allo-veto@cheval-energy.com

Responsable : M. Mathias Pestre-Mazières, Président-Directeur Général

RCS Bordeaux (SIRET) : 788 862 811 00049
SAS au capital de 319.030 €
N° de TVA intracommunautaire : FR 02788862811

Le site www.cheval-energy.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi 78-17 "Informatique et Libertés" (art 34 et art 36), sous le numéro 1650067v0.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
Blue Horse Group
20 rue André-Marie Ampère
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ATTENTION :
Les produits distribués par Blue Horse Group sont destinés à améliorer la santé, le confort et le bien-être de votre cheval ou de votre poney au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois ils ne sont pas anodins et nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l'emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie.

Par ailleurs, le caractère dopant des produits n'est pas systématiquement mentionné par les fabricants. En cas de doute, Blue Horse Group recommande au Client de s'assurer préalablement à toute utilisation d'un produit du caractère dopant ou non auprès de leur vétérinaire. Blue Horse Group ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant la sécurité anti dopage.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (mises à jour au 25 mai 2026)

Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Blue Horse Group (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Blue Horse Group se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site www.cheval-energy.com, concernant les catalogues, photographie, note, etc… ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Blue Horse Group.

Article 4 : Commande et validation de commande
La commande est passée directement sur le site « cheval-energy.com » en sélectionnant les produits proposés. Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande lui permettant de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider. La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement. Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par Blue Horse Group. L’engagement du Client envers Blue Horse Group prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Après paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande.

Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Blue Horse Group dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits et marchandises
Blue Horse Group présente sur son site web www.cheval-energy.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par Blue Horse Group ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par Blue Horse Group ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Prix
Les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par Blue Horse Group. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Article 8 : Modes et conditions de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site www.cheval-energy.com et ci-dessous :

• Par Carte Bleue Eurocard et MasterCard, iDeal, Sofort, Bancontact, et American Express, par le biais de Mollie et de son système sécurisé SSL (Secure Socket Layers).
• En 3x au moyen de votre carte bancaire et avec notre partenaire Klarna (panier minimum de 100€, maximum de 1500 €).
• Par Paypal (frais de transaction : 0,95 €)
• Par Virement : Les coordonnées bancaires de Blue Horse Group sont communiquées au Client après avoir choisi le virement comme mode de règlement dans la confirmation de sa commande. (frais de transaction : 1 €)
• Par Chèque : Les marchandises ne sont expédiées qu'après réception du chèque. (frais de transaction : 1 €)

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société Blue Horse Group à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, le Client garantit à Blue Horse Group qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. Blue Horse Group ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Article 9 : Paiement de votre commande en 3x par CB à partir de 100 € jusqu'à 1500 € avec Klarna
Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100 € à 1500 € en 3 fois avec votre carte bancaire. Retrouvez les conditions de Klarna ici.

9.1. Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) de plus de 18 ans résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. 

9.2. Modalités de souscription

9.3. Fonctionnement

Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. 

9.4. Exemples

• Exemple pour le paiement en 3 fois à partir de 150 € d’achat et jusque 1500 € : pour un achat de 150€, apport de 52,18€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement 2,18€, dans la limite de 10€ maximum.
• Exemple pour le paiement en 4 fois à partir de 150 € d’achat et jusque 1500 € : pour un achat de 400 €, apport de 108,80€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement 8,80€, dans la limite de 20€ maximum.

Article 10 : Disponibilité des produits
Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du règlement et/ou accord du centre de paiement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Si le montant du panier concerné permet au Client une livraison gratuite, que ce soit en point relais ou à domicile, cette gratuité de livraison sera maintenue au Client même si, du fait du produit en rupture remboursé, le montant du panier devient inférieur aux seuils de franco de livraison. Dans le cas où un produit s’avérerait indisponible après la validation de la commande, seul le prix dudit produit sera remboursé au Client. Les frais de livraison ne sont pas soumis à remboursement ni à l’émission d’un avoir dans cette situation.

Article 11 : Qualité et conformité des produits

11.1. Garantie légale de conformité
Tous les produits en vente sur cheval-energy.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est informé que Blue Horse Group est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
- s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant ;
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2 Garanties commerciales
Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle Blue Horse Group n’est pas partie. Blue Horse Group ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l'autre. Le Client peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du produit.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d’une vérification de base par Blue Horse Group pour constater la défaillance du produit. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de Blue Horse Group. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au transport du produit retourné sont à la charge du Client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Blue Horse Group ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables ;
- l'utilisation anormale et non conforme des produits ;
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ;
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou d'un réparateur non agréé par Blue Horse Group ;
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) ;
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

Article 12 : Livraisons et réceptions

12.1. Règles générales
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande en ligne.

Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif et représentent les délais moyens observés pour l'expédition des commandes reçues durant le cours normal de nos expéditions. Ils ne font donc pas l'objet de la garantie contractuelle au titre des articles L216-1 à L216-8 du Code de la consommation. 

Les retards éventuels du transporteur choisi par le Client ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies dans cet article.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Blue Horse Group ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Une fois la commande payée et validée, il n'est plus possible de modifier la commande ainsi que l'adresse de livraison de la commande. Le Client peut, à son choix, obtenir le libellé de la facture à une adresse de facturation différente de celle de livraison en utilisant l'option prévue à cet effet lors de la commande en ligne.

Non-retrait du colis en point relais ou en bureau de poste

En cas de livraison Colissimo avec dépôt au bureau de poste suite à absence du Client, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours pour retirer son colis. En cas de livraison en point relais Chrono2Shop ou tout autre mode équivalent, le délai de retrait est celui fixé par le transporteur (cinq (5) jours calendaires pour Chrono2Shop et trois ( 3 ) jours calendaires en consigne Chrono2Shop). À l'expiration de ces délais, le colis est automatiquement retourné à Blue Horse Group, qui supporte effectivement les frais directs de retour facturés par le transporteur.

Dans cette hypothèse, le Client peut, dans un délai de sept (7) jours à compter du retour effectif du colis chez Blue Horse Group :

(i) Soit notifier sa rétractation conformément à l'article 12.4. Le remboursement interviendra alors dans les conditions prévues audit article, déduction faite des frais directs de retour effectivement supportés par Blue Horse Group, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Ces frais correspondent au coût réel facturé à Blue Horse Group par le transporteur pour le retour du colis, indépendamment du tarif d'expédition initialement facturé au Client, lequel ne reflète pas nécessairement le coût supporté par Blue Horse Group.
(ii) Soit demander la réexpédition de sa commande à son adresse de domicile (la réexpédition en point relais étant techniquement impossible après retour du colis en entrepôt), contre paiement de nouveaux frais de port au tarif transporteur en vigueur, le contrat de vente initial demeurant valable.

En l'absence de manifestation du Client dans ce délai de sept (7) jours, le contrat est considéré comme résolu par non-exécution de l'obligation de prise de livraison incombant au Client (articles 1103 et 1657 du Code civil). Blue Horse Group procédera alors au remboursement du prix des produits, déduction faite des frais directs de retour effectivement supportés et des frais de traitement administratif forfaitaires de 2,92 € HT (3,50 € TTC) correspondant à environ dix (10) minutes de travail valorisées au coût horaire chargé du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur, et couvrant le retraitement logistique du colis (réintégration en stock, contrôle qualité, remise en rayon).

Ce délai d'attente commercial de sept (7) jours est distinct du délai légal de remboursement de quatorze (14) jours prévu à l'article L221-24 du Code de la consommation, lequel court séparément à compter de la notification de rétractation par le Client ou de l'application d'office du présent paragraphe.

Cas particulier des commandes bénéficiant du franco de port

Le bénéfice du franco de port est conditionné au retrait effectif du colis par le Client. En cas de retour du colis à Blue Horse Group pour non-retrait dans le délai de garde du transporteur, la promesse de gratuité de la livraison devient caduque et les frais d'expédition aller standard, supportés par Blue Horse Group, pourront être déduits du remboursement, dans la limite du tarif de port standard publié sur le site.12.2. Modalités et frais de livraison

Voir page "Conditions de livraison" sur notre site.

12.3. Réceptions
Lors de la réception de la commande, le Client doit impérativement :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant son colis en présence du transporteur.
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (telle que produit endommagé, flacon cassé, pot ouvert…) accompagnée de votre signature. Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige ;
- Refuser le colis s'il est trop abimé.

Le Client doit ensuite prévenir le service client (sous trois (3) jours hors jours fériés) de Blue Horse Group, par email ou par téléphone, qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Dans tous les cas, le Client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à Blue Horse Group de porter réclamation auprès du transporteur.

12.4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de consommation, le Client consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de Blue Horse Group. L'article L.221-24 al. 2 prévoit également que Blue Horse Group peut différer ce remboursement jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition par le consommateur (le premier des deux événements)

Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou susceptibles de se détériorer.

Après avoir communiqué à Blue Horse Group sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier), le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais, selon la procédure ci-dessous :

a) Le bordereau de rétractation doit impérativement être joint au produit retourné, selon le formulaire-type inclus ci-dessous, selon les prescriptions du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

"A l'attention de Blue Horse Group,
adresse : 20 rue André-Marie Ampère, 33560 Carbon Blanc - France, tél : 01 46 91 03 38, email : contact@cheval-energy.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande ou de bon de livraison :
Commandé le :
Reçu le : 
Nom du consommateur : 
Adresse du consommateur : 
Signature du consommateur :
Date :                                     "

b) Le ou les produit(s) retourné(s) doivent être remis dans leur conditionnement d'origine, étiquettes(s) incluse(s) et envoyés à l'adresse suivante :
Blue Horse Group
20 rue André-Marie Ampère
33560 Carbon Blanc

Selon son choix, le Client bénéficiera d’un avoir du montant des sommes versées ou sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société Blue Horse Group aura été informée de la rétractation.

En cas de rétractation valablement exercée, Blue Horse Group rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais d'expédition aller correspondant au mode de livraison standard proposé par Blue Horse Group, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. Toutefois, conformément au même article, Blue Horse Group n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires éventuellement supportés par le Client en raison du choix d'un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux que le mode standard. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation et au présent contrat, les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client. Lorsque ce retour résulte du non-retrait du colis et que les frais ont été supportés par Blue Horse Group, ceux-ci seront déduits du remboursement dans les conditions prévues à l'article 12.1.

12.5. Annulation d'une commande en cours d'acheminement ou refus de livraison.
Lorsqu'une demande d'annulation est formulée par le client après l'expédition de la commande par Blue Horse Group ou son fournisseur et avant la réception de la livraison, ou lorsque l'acheteur refuse la prise en charge du colis au moment de la livraison, les frais directs engendrés par le rapatriement de la marchandise — transport retour, frais d'enlèvement, mise à disposition de moyens de manutention adaptés en cas de commande pondéreuse— sont intégralement à la charge de l'acheteur, conformément à L.221-23 du Code de la consommation. Ces frais seront déduits des sommes à rembourser. Pour les commandes portant sur des marchandises volumineuses ou lourdes livrées sur palette (produits alimentaires, litières, fourrages, etc.), les frais de retour comprennent notamment l'affrètement d'un transporteur adapté et la mise à disposition d'un engin de manutention, dont le coût peut être significatif et proportionnel à la distance de rapatriement. Blue Horse Group ne procédera au remboursement partiel du prix de la commande, déduction faite des frais de retour réels, qu'après réception et vérification de la marchandise par son fournisseur ou entrepôt.

La présente disposition s'applique également, mutatis mutandis, aux frais de retour engendrés par le non-retrait du colis en point relais ou en bureau de poste, ainsi qu'aux retours pour erreur d'adresse, dans les conditions précisées à l'article 12.1.

12.6. Erreurs ou avaries de livraison
Blue Horse Group s’engage à rembourser le Client ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par Blue Horse Group. Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier ou e-mail recommandé à Blue Horse Group sous 72 heures à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de bon de livraison, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.). La facture d’achat doit être jointe.

12.7. Non-réception d'une commande
En cas de non-réception de la commande, le Client est prié d’en informer le service client de Blue Horse Group dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date d’expédition de la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai de trois (3) mois ne pourra être prise en compte, les informations de suivi et les possibilités de recours auprès des transporteurs n’étant plus disponibles. La réclamation devra être adressée par e-mail ou par courrier et comporter les coordonnées du Client, le numéro de commande ainsi que tout élément utile à l’analyse du dossier. Après réception de la réclamation dans le délai imparti, Blue Horse Group pourra diligenter une enquête auprès du transporteur. En cas d'absence de preuve de remise effective de la commande au Client, Blue Horse Group procédera, à son choix, au remboursement ou à la réexpédition de la commande.

Article 13 : Réductions fidélité pour clients particuliers et professionnels
Pour nos clients particuliers, chaque achat sur le site cheval-energy.com (hors articles en promotion) génère la création de points fidélité, à raison d'1 point fidélité acquis pour 1 € d'achat effectué (hors articles en promotion). Ces points fidélité sont enregistrés automatiquement sur le compte du client sur cheval-energy.com et permettent d'obtenir une réduction sur future commande à hauteur de 3% du nombre de points accumulés (par exemple 3 € de réduction pour 100 points fidélité acquis). Ces réductions fidélité, accessibles sans quantité minimum de points fidélité, sont utilisables sur toute commande au choix du client contenant au minimum un produit d'une de nos marques partenaires (Audevard, Natural’Innov, Reverdy, Phytology VetCare, Nutragile, HorseFlex Care, Hilton Herbs, Alliance Equine, NAF, Paskacheval, Gamme du Maréchal, Michel Vaillant, Cheval Energy, Pony Power, HorseFlex Care, ProbioHorse, AromaHorse Care, TRM, MSD Santé Animale, Keratex, Absorbine, Aqua Cheval Marine, Jump'In, Leovet, Laboratoire LPC, Equi-Mojo, Animaderm, Laboratoire Ravene) et ce dans les 6 mois de la génération de ces points fidélité. Les points accumulés peuvent être utilisés partiellement ou en totalité, au choix du client, dans la limite de leur durée de validité (6 mois).

Pour nos clients professionnels du secteur équin, une réduction immédiate en pied de facture est offerte à hauteur de 3% pour tout achat sans minimum de commande, à hauteur de 4% pour les commandes supérieures à 500 € TTC et de 5% pour les commandes supérieures à 750 € TTC. Ce programme de réduction fidélité pour professionnels du secteur équin n'est ouvert qu'aux professionnels de la filière pouvant justifier d'un numéro SIRET se rapportant à une société d'activité en lien avec le secteur équin.

Article 14 : Garantie des produits / Responsabilité
Les Produits proposés par Blue Horse Group sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Blue Horse Group s’efforce d’apporter une information loyale concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques de ces produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.cheval-energy.com. Blue Horse Group ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel commandé, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Blue Horse Group.

Le Client est expressément informé que Blue Horse Group n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web www.cheval-energy.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Blue Horse Group ne déconditionne pas et n’ouvre pas les produits scellés.

En cas de non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur des prescriptions d’utilisation, d'entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de Blue Horse Group ne saurait être engagée.

Le Client peut bénéficier, dans certains cas, de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, le Client peut contacter Blue Horse Group. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat.
Ces garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme du matériel ou des produits,
- les pannes liées aux accessoires (notamment câbles d'alimentation),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le matériel ou les produits sont destinés,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

De même, Blue Horse Group ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations dues à une défense ou une dérobade d’un animal.

Article 15 : Médiation en cas de litige
En cas de litige, tout Client peut choisir de recourir au médiateur de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD), en application de l'article L 612-1 du code de la consommation, sur l'adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/.  

Article 16 : Offres promotionnelles avec cadeau
Dans le cadre de certaines offres promotionnelles, un produit peut être offert au Client sous réserve de la réalisation de conditions spécifiques, notamment un montant minimum de commande. Ce cadeau est attribué conditionnellement à la conservation de la commande ayant permis d’en bénéficier. En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur tout ou partie de la commande ayant permis l’octroi du cadeau, et entraînant la perte des conditions d’éligibilité à l’offre, le Client devra, au choix de Blue Horse Group :  retourner le cadeau, dans un état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine, concomitamment au retour de la commande ou selon les modalités indiquées par Blue Horse Group  ou accepter que la valeur TTC du cadeau soit déduite du remboursement effectué. À défaut de restitution du cadeau dans les conditions précitées, la Société se réserve le droit de procéder à la déduction correspondante. Cette déduction ne constitue ni une pénalité, ni une limitation du droit de rétractation, mais la conséquence de la disparition des conditions ayant permis l’attribution du cadeau.

Article 17 : Programme fidélité Cheval Energy Family
Les clients passant 3 commandes ou plus par période de 12 mois glissants, sans minimum de montant, bénéficient automatiquement du statut Cheval Energy Family, donnant accès à des offres réservées (par exemple promotions, réductions, avant-premières). Ces offres promotionnelles réservées sont organisées environ une fois par mois. Elles ne sont accessibles aux clients concernés qu'à la condition qu'ils soient connectés à leur profil client Cheval Energy. Les clients Cheval Energy Family en sont informés par voie de newsletters consacrées spécifiquement à ces offres, sous réserve d'abonnement aux newsletters Cheval Energy, et par voie d'affichage sur la page d'accueil du site cheval-energy.com.  

Article 18 : Clause de réserve de propriété
Il est expressément stipulé que Blue Horse Group demeure propriétaire du matériel ou des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente par le Client, conformément à la législation en vigueur.

En cas de non paiement, Blue Horse Group pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu‘elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix.

La garde et les risques de la marchandise sont transférés au Client dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice de Blue Horse Group. Le Client assurera les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu'elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison.

Au cas où Blue Horse Group serait amené à faire jouer la clause de réserve de propriété, les sommes éventuellement déjà versées par le Client resteraient acquises à Blue Horse Group à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de tous autres.

Article 19 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 22 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Recouvrement
Après accord de Blue Horse Group, les clients professionnels devront régler les factures sous quinzaine à compter de leur réception. A défaut de règlement intégral intervenu dans ce délai, des pénalités seront exigibles sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, par jour de retard et ce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel par un client professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce) de 40 €, non soumise à T.V.A., sera systématiquement réclamée, en sus des pénalités de retard.

Article 24 : Protection des données personnelles

24.1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site www.cheval-energy.com et de la passation de commandes sont traitées par la société Blue Horse Group SAS, dont le siège social est situé au 20 rue André-Marie Ampère, 33560 Carbon Blanc, France (ci-après « Blue Horse Group »), en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Blue Horse Group à l'adresse suivante : contact@cheval-energy.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

24.2. Données collectées et finalités des traitements
Blue Horse Group traite les données personnelles suivantes pour les finalités et sur les bases légales indiquées ci-dessous :

24.3. Destinataires des données
Les données personnelles du Client sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités définies à l'article 24.2 :

• Prestataires de paiement : Mollie B.V., Klarna Bank AB, PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A.
• Transporteurs et prestataires logistiques chargés de l'exécution des livraisons
• Prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du site
• Prestataires de routage d'emails et de newsletters
• Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale.

Blue Horse Group ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

24.4. Durées de conservation
Blue Horse Group conserve les données personnelles du Client pendant les durées suivantes :

• Données liées à l'exécution des commandes et à la relation commerciale : 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux délais de prescription commerciale ;
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, au titre des obligations comptables légales ;
• Données de compte client inactif : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière connexion ;
• Données utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletters) : jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans à compter du dernier contact si aucun retrait n'intervient ;
• Données de connexion et logs techniques : 12 mois.

24.5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD 
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution du contrat
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière du Client, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de Blue Horse Group, ainsi qu'à la prospection commerciale
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements qui en dépendent (notamment les newsletters), sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits s'exercent par voie électronique à l'adresse contact@cheval-energy.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée en tête des présentes CGV, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Blue Horse Group s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou en nombre élevé, avec information préalable du demandeur.

24.6. Droit d'introduire une réclamation
Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr, ou par courrier à l'adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

24.7. Cookies et traceurs
Le site www.cheval-energy.com utilise des cookies et traceurs. Le Client est invité à consulter la Politique de gestion des cookies accessible sur le site pour toute information relative à leur nature, leur finalité et les moyens de les paramétrer ou de les refuser.

Article 25 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les deux parties, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plus diligente.